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Service Européen d’Action Extérieure: l’accord est un bon résultat, estiment les députés du PE

23 juin 2010

L’accord conclu au sujet du Service européen d’action extérieure (SEAE) hier à Madrid jette les bases d’un service diplomatique de l’Union européenne fort, ont déclaré les négociateurs du Parlement aux députés de la commission des affaires étrangères, mardi. L’identité du service communautaire sera renforcée et sa responsabilité politique et budgétaire devant le Parlement est garantie.

Deux négociateurs du Parlement, Elmar Brok (PPE, DE) et Roberto Gualtieri (S&D, IT) ont informé les députés de l’accord politique conclu lundi avec la Haute Représentante, le Conseil et la Commission au sujet de la mise en place du SEAE.

L’accord porte sur les amendements à la proposition de décision du Conseil concernant l’organisation et le fonctionnement du SEAE sur laquelle le Parlement a été consulté. Les négociateurs ont également conclu un accord sur deux déclarations faites par la Haute Représentante de l’UE, Catherine Ashton, au sujet de la responsabilité politique du service et de l’organisation de base de l’administration centrale du SEAE.

Commentant l’accord, Elmar Brok a déclaré: « nous sommes parvenus à un accord qui ne nous lie pas en vertu de la procédure législative mais qui est une bonne chose. Nous devons maintenant travailler sur les conditions préalables à une décision du Conseil« , ajoutant que « l’adoption éventuelle de mon rapport avant l’été dépend en grande partie des présidences des groupes« . M. Brok a également déclaré qu’il proposera mercredi un projet de rapport fondé sur l’accord conclu lors de la réunion quadripartite de lundi.

A propos du calendrier, M. Brok a déclaré que la commission des affaires étrangères pourrait examiner le rapport lors de la session de Strasbourg (lundi 5 juillet) et voter la matinée du mardi 6 juillet. La plénière pourrait approuver le rapport, le jeudi 8 juillet. Les modifications apportées au règlement financier et au règlement du personnel ne seraient pas soumises à un vote avant la pause estivale, a-t-il ajouté.

La partie opérationnelle du budget du SEAE sera intégrée dans le budget interne de la Commission. Afin de rendre ce budget plus transparent et de faciliter l’examen des dépenses par le Parlement, la Commission a déclaré qu’elle fournirait au Parlement un document comptable clair pour les parties de l’action extérieure relevant du budget de la Commission. En outre, les principales missions de l’UE, telles que celles qui opèrent en Afghanistan et au Kosovo, auront des lignes budgétaires propres, ce qui renforcera la transparence.

En dépit du fait que le budget administratif du SEAE constituera une partie distincte – le dixième du budget de l’UE – les députés ont été assurés, selon l’accord, d’avoir le même droit de regard que pour le budget de la Commission.

« La procédure de décharge sera spécifique à ce budget, elle ne relèvera pas de la décharge générale de la Commission. Cela signifie que tout ce qui jusqu’ici a été soumis au « gentlemen’s agreement » avec le Conseil [selon lequel les députés ne doivent pas modifier le budget du Conseil] sera désormais pleinement transparent « , a déclaré Roberto Gualtieri.

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