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Donner un souffle nouveau à l’Union pour la Méditerranée

29 avril 2010

Alors que le deuxième sommet de l’Union pour la Méditerranée prévu le 7 juin prochain à Barcelone s’annonce dans des conditions difficiles, les députés de la commission des affaires étrangères affichent leur volonté de relance du processus. Le nouveau souffle dont l’UpM a besoin doit passer par un « engagement historique » des chefs d’Etat et de gouvernement de doter les projets de fonds « à la hauteur des enjeux » et de solidifier les institutions du processus.

Les députés apportent leur soutien à l’Union pour la Méditerranée (UpM) dans une résolution rédigée par le socialiste et démocrate français Vincent Peillon et adoptée par la commission des affaires étrangères, à la veille du deuxième sommet prévu le 7 juin prochain à Barcelone.

L’UpM connaît une période de stagnation politique depuis la guerre de Gaza de décembre 2008 et, ce, en dépit de la reprise des réunions au niveau ministériel et de hauts fonctionnaires depuis septembre 2009. Les députés soulignent que les conflits régionaux – et notamment le conflit israélo-palestinien, mais aussi celui de Chypre et du Sahara occidental – ne doivent « pas freiner la possibilité d’avancer concrètement vers des coopérations sectorielles et multilatérales« , tout en estimant qu’il ne pourra y avoir de « succès plein et entier de l’UpM » sans une résolution de ceux-ci.

Le second souffle dont l’UpM a besoin doit selon les députés passer par un engagement des chefs d’Etat et de gouvernement de faire de ce deuxième sommet « une réussite pour la mise en route des institutions de l’UpM » et de prendre l’engagement de doter les projets de fonds « à la hauteur des enjeux« .

La résolution souligne les limites de la politique de voisinage menée avec les pays méditerranéens. En privilégiant les relations bilatérales au détriment d’une approche globale cette politique n’a « pas permis de contribuer à un processus d’intégration et de réformes significatives dans la région » en termes d’avancées démocratiques.

Développer six grands projets concrets

Lancée en juillet 2008 à Paris, l’UpM avait tenté de revitaliser le processus de Barcelone en axant la coopération avec les pays méditerranéens autour de six grands projets (la protection civile, les autoroutes de la mer et les autoroutes terrestres, la dépollution de la Méditerranée, le plan solaire méditerranéen, l’Initiative pour l’expansion des affaires en Méditerranée et l’université euro-méditerranéenne) et en envisageant la création d’un secrétariat permanent, en place depuis début mars 2010.

Doter l’UpM de moyens adéquats

La résolution propose notamment de doter le secrétariat général de moyens adéquats pour fonctionner. Ce secrétariat, dirigé par le Jordanien Ahmad Massa’deh et qui comptera parmi les six secrétaires généraux adjoints, un Israélien et un Palestinien, devra redonner du souffle à un processus en souffrance. Ce secrétariat général aura notamment pour tâche d’assurer une bonne coordination avec les services de la Commission, et notamment l’office de coopération EuropeAid, ainsi qu’avec la BEI en tant que principaux bailleurs de fonds de l’UpM.

A plus long terme, les députés ont indiqué vouloir un « renforcement considérable » des moyens destinés à l’UpM dans les perspectives financières 2014-2020. La résolution propose également la création d’une banque euro-méditerranéenne d’investissement et de développement.

Un Erasmus junior euro-méditerranéen

Une part significative des nouveaux projets de l’UpM doit être consacrée à l’enseignement, aux échanges scolaires et universitaires et à la recherche, dont un renforcement des programmes « Erasmus Mundus » à destination de la Méditerranée et la mise sur pied d’un Erasmus junior euro-méditerranéen, pour intensifier les échanges scolaires entre les États membres de l’UpM, selon les députés.

La résolution soutient une mise en oeuvre « rapide » du Plan solaire méditerranéen et de l’initiative DESERTEC, insiste sur la nécessité de développer les projets d’autoroutes de la mer et encourage les Etats de l’UpM à progresser vers une plus grande convergence des politiques agricoles euro-méditerranéennes notamment en matière de respect des normes de sécurité alimentaire, phytosanitaire et environnementale, et de qualité des produits.

Les politiques migratoires constituent l’une des priorités du partenariat euro-méditerranéen. Les États et les institutions membres de l’UpM devraient accorder une attention particulière à la gestion coordonnée des flux migratoires, facilitant à terme « la libre circulation » entre les deux rives tout en renforçant les « dispositifs d’intégration des migrants« , selon la résolution.

Renforcer le contrôle parlementaire de l’UpM

L’architecture institutionnelle de l’UpM ne saurait être complète sans un contrôle parlementaire du processus qui devrait être dévolu à l’Assemblée parlementaire euro-méditerranée (APEM) qui « a vocation à devenir l’assemblée parlementaire de l’UpM« . Celle-ci pourrait être rebaptisée en « Assemblée parlementaire – Union pour la Méditerranée (AP- UpM)« , selon la proposition faite lors de la 6° session plénière d’Amman (mars 2010).

L’APEM devrait, selon la résolution, assurer un rôle de contrôle démocratique quant à la définition des axes de travail, de suivi des projets engagés ainsi que d’exécution budgétaire du processus. Les commissions parlementaires de l’APEM devraient procéder à l’audition « régulière » du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints.

Résultat du vote : 58 pour, 6 contre et aucune abstention.
Source: Parlement Européen

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