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EMHRN: Le statut avancé doit se traduire par une relance des réformes démocratiques au Maroc

10 mars 2010

Réaction et commentaires du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) suite à la Déclaration conjointe publiée lors du premier Sommet UE-Maroc qui s’est tenu le 7 Mars 2010 à Grenade.  

Le REMDH note avec satisfaction que la déclaration conjointe réaffirme les droits de l’Homme comme étant « l’un des piliers fondamentaux du partenariat UE-Maroc ». Il salue l’accent mis sur la nécessité de mettre en œuvre toutes les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) ainsi que de poursuivre les réformes en matière de justice, de liberté d’expression, de presse et d’association.

Cependant, le REMDH regrette que la Déclaration ne mentionne pas explicitement les droits de l’Homme parmi les domaines qui requièrent une attention particulière comme la réforme de la justice ou les droits des migrants.

La réforme de la Justice est un enjeu essentiel et doit constituer une priorité de la coopération UE-Maroc. Elle doit s’inscrire dans une démarche consultative et participative telle que préconisée par les plus hautes autorités marocaines.

Le REMDH exprime par ailleurs sa plus vive inquiétude concernant la volonté réaffirmée de conclure dès que possible un accord de réadmission. La loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc ne garantit pas la protection des droits de l’Homme, en particulier, le droit à un recours effectif ainsi que la protection contre le retour forcé vers un pays où la sécurité de la personne ne serait pas assurée. Dans ce contexte, le REMDH estime que les droits des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile ne sont pas garantis. Il demande à l’UE et au Maroc de respecter leurs engagements internationaux en la matière notamment en interrompant les négociations en cours en vue de la conclusion d’un accord de réadmission.

Au regard des principes fondateurs de la Politique européenne de voisinage, basés sur le partage effectif des valeurs communes, le REMDH demande à inclure expressément dans les prochains objectifs UE-Maroc:

  • les droits de l’Homme et les réformes politiques comme un objectif prioritaire et une condition clé du renforcement des relations Maroc/UE.
  • Le respect  de l’intégralité des droits de l’Homme comprenant les droits civils et politiques ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels, pour toute personne sur tout le territoire
  • l’intégration effective du respect des droits de l’Homme et de l’égalité hommes-femmes dans la mise en œuvre de toutes les politiques et coopération Maroc-UE comprenant entre autres, les questions du terrorisme, les migrations et la coopération économique et commerciale.

Le REMDH appelle en particulier à une mise en œuvre rapide des réformes législatives et institutionnelles recommandées par l’IER, notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’abolition de la peine de mort, la ratification du statut de Rome et la primauté du Droit International sur le Droit national.

De par l’ambition de ses objectifs, la mise en œuvre effective des politiques Maroc/UE nécessite la prise en compte des recommandations de la société civile. En vue des négociations du prochain Plan d’Action UE-Maroc, le REMDH appelle l’UE et le gouvernement marocain à prendre en compte ses recommandations formulées en partenariat avec ses organisations membres au Maroc.

EMHRN

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